résolu

[POUR LE 24 mai 2012 APRES MIDI]
Faire un texte reponse au sujet: "la cour d'assises,une justice populaire qui respecte les droits de l'accusé" en gros il faut faire un texte sur la justice qui respecte les droits de tout accusé (environ 6lignes [de cahier] )

Répondre :

La personne accusée est une personne qui se voit reprocher une infraction dont il est innocent tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

Elle est entendues dans presques tout les pays d'Europe qui se fondent sur un des article des droit de l'homme :


Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

 

Dsl je ne suis qu'en 5ème

Yomonpote

Un coupable ayant commis un crime(meutre,viol,terrorisme...) est jugé en cour d'assises par 3 juges et 9 jurés et a l'aide de son avocat doit prouver son innocence face a la partie civile(la victime et son avocat).

N'importe quel Francais peut devenir juré si il a 23 ou plus,ils sont tirés au sort et lors du verdict doivent jurer d'avoir examinerle dossier,de ne pas avoir de préférence,et de  ni trahir les interêts de l'accusé,ni ceux de l'accusé.Puis chacun dépose un bulletin dans l'urne.

Pour voter la culpabilité,il faut 8 voix sur 9. En appel,il faut 10 voix sur 12.

 

D'autres questions